On vend du travail de conformité à la Loi 25. Ce serait gênant d'avoir un site qui ramasse des noms et des courriels sans dire ce qu'il en fait. Alors voici, en français ordinaire : ce qu'on ramasse, pourquoi, combien de temps on le garde, qui d'autre le voit, et ce que vous pouvez exiger de nous.
Dernière mise à jour : 28 août 2026 · Conseil Modus inc.
La version courte
Il n'y a pas de base de données derrière ce site. Nos deux formulaires envoient un courriel : c'est tout ce qui se passe.
On ne vend, ne loue ni n'échange votre adresse. Jamais.
Aucun témoin (cookie) publicitaire, aucun pixel de réseau social. Google Analytics, seulement si vous dites oui dans la bannière, et rien ne s'active avant.
Aucune décision automatisée à votre sujet. Un humain lit chaque message.
Vous voulez savoir ce qu'on a sur vous, le faire corriger ou le faire effacer ? Écrivez à info@modusconseil.ca.
01
Ce qu'on ramasse
Quand vous remplissez le formulaire de contact
La fenêtre « Réserver un appel » nous transmet votre nom, votre courriel, le nom de votre entreprise si vous le donnez (c'est facultatif) et votre message. Elle transmet aussi la page d'où vous avez écrit, son titre et la langue du site, pour qu'on sache de quoi vous parliez quand on vous rappelle.
Quand vous demandez un guide
Le formulaire de téléchargement dans Ressources nous transmet votre prénom, votre courriel, le nom de votre entreprise si vous le donnez, la langue du guide que vous choisissez, et si vous avez coché ou non la case pour recevoir les prochains guides. On enregistre aussi la date, l'heure et la page, parce que si vous nous demandez un jour pourquoi on vous écrit, il faut qu'on soit capables de vous le prouver.
Quand vous vous inscrivez au parcours
Le formulaire d'inscription du parcours « L'IA dans votre entreprise » nous transmet votre prénom, votre courriel, le nom de votre entreprise si vous le donnez, et la langue du site. La case de consentement est obligatoire et n'est jamais cochée d'avance : sans elle, le formulaire ne part pas. On enregistre la date, l'heure, la page et le texte exact de la case que vous avez cochée, pour la même raison que pour les guides : si vous nous demandez un jour pourquoi on vous écrit, il faut qu'on soit capables de vous le montrer.
Ce qui se ramasse tout seul
Notre hébergeur tient des journaux de serveur, et ces journaux contiennent votre adresse IP. C'est le fonctionnement normal du Web : votre navigateur doit dire à un serveur où renvoyer la page. On ne consulte pas ces journaux pour identifier qui que ce soit.
On mesure aussi la fréquentation avec Vercel Web Analytics : combien de personnes lisent quelle page. D'après Vercel, cet outil n'utilise aucun témoin (cookie) et ne construit pas de profil individuel.
Depuis le 21 août 2026, on vous propose aussi Google Analytics 4, et lui, il utilise des témoins. Il ne s'active que si vous cliquez « Accepter » dans la bannière : avant ce clic, votre navigateur ne contacte pas Google, et si vous cliquez « Refuser », il ne le contactera jamais. Quand il est actif, il enregistre les pages lues, le temps passé, le défilement, les clics sortants, les téléchargements de guides, l'envoi des formulaires (le fait, pas le contenu), le type d'appareil et une ville approximative. Il ne reçoit ni votre nom ni votre courriel. Les données sont traitées par Google aux États-Unis et conservées 14 mois. Votre choix est gardé dans votre navigateur seulement ; vous pouvez le changer ici à tout moment :
Ce qu'on ne ramasse pas
Aucun compte, aucun mot de passe, aucune information de paiement. Le site ne vous demande rien de tout ça et n'a nulle part où le mettre. La loi dit qu'on ne peut recueillir que ce qui est nécessaire aux fins déterminées avant de le recueillir : le peu qu'il y a ci-dessus, c'est ça.
Loi 25 · Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, art. 5.
02
Pourquoi on le ramasse
Pour vous répondre, et pour vous envoyer le guide que vous avez demandé. C'est tout. Si vous avez coché la case des prochains guides, votre adresse sert aussi à ça, et à rien d'autre. Si vous ne l'avez pas cochée, vous n'entendrez pas parler de nous après notre réponse.
La case n'est jamais cochée d'avance, et elle est séparée du guide lui-même : recevoir le guide ne vous inscrit à rien. C'est délibéré. La loi exige que le consentement soit clair, libre, éclairé, donné pour des fins précises et demandé pour chacune de ces fins : un consentement empaqueté avec autre chose est sans effet.
Loi 25, art. 14.
03
Combien de temps on le garde
Message de contact
Trois ans à partir de notre dernier échange, puis on le supprime.
Demande de guide
Trois ans, puis on la supprime.
Inscription au parcours
Tant que vous restez inscrit. Vous vous désabonnez en un clic, en tout temps.
Preuve de consentement
Si vous avez coché la case : tant que vous restez inscrit, et trois ans après un désabonnement, pour pouvoir démontrer que le consentement existait.
Journaux de serveur
Conservés par notre hébergeur selon sa propre politique, pas la nôtre.
Ces courriels vivent dans notre boîte info@modusconseil.ca. Il n'y a pas d'autre copie ailleurs.
04
Qui d'autre le voit
Cinq fournisseurs, chacun pour une seule raison technique. Aucun d'eux n'est un partenaire commercial et aucun ne reçoit vos renseignements pour ses propres fins.
Resend
Livre les courriels des deux formulaires. Voit donc tout ce que vous avez écrit dedans.
Vercel
Héberge le site et fait tourner les deux formulaires. Voit votre adresse IP et le contenu des formulaires au passage.
Google Fonts
Livre les deux polices de caractères du site. Votre navigateur leur transmet votre adresse IP et le type d'appareil que vous utilisez, sur chaque page.
Google Analytics
Seulement si vous avez accepté. Reçoit alors les pages consultées, votre adresse IP (tronquée) et un identifiant de navigateur aléatoire, traités aux États-Unis. Rien avant votre oui.
Cloudflare cdnjs · jsDelivr
Livrent les bibliothèques d'animation. Même chose : votre adresse IP et votre type d'appareil, sur chaque page.
On le dit franchement parce que c'est vrai et que la plupart des sites ne le disent pas : trois de ces cinq fournisseurs voient votre adresse IP simplement parce que vous avez ouvert une page, sans que vous ayez rien rempli. Le quatrième, Google Analytics, ne voit rien tant que vous n'avez pas dit oui.
05
Ce qui sort du Québec
Les quatre fournisseurs ci-dessus sont des entreprises américaines et leurs serveurs ne sont pas au Québec. Vos renseignements sortent donc de la province dès qu'ils passent par eux.
La Loi 25 encadre la communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec et impose une évaluation avant de le faire. La portée exacte de cette obligation pour un site comme le nôtre, et l'évaluation qui l'accompagne, sont en cours de vérification avec notre avocat.
06
Vos droits
La Loi 25 s'applique à toutes les entreprises privées au Québec, peu importe leur taille. Il n'y a pas de seuil d'employés : une entreprise de trois personnes porte les mêmes obligations qu'une de trois cents. On est deux.
Accès
Vous pouvez nous demander quels renseignements on détient sur vous et en obtenir copie.
Rectification
Si quelque chose est inexact, incomplet ou équivoque, vous pouvez exiger qu'on le corrige.
Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps. Chaque courriel qu'on envoie contient un lien de désabonnement, et un mot à info@modusconseil.ca fait la même chose.
Désindexation
Vous pouvez demander qu'on cesse de diffuser un renseignement qui vous concerne, ou qu'on en fasse retirer l'hyperlien des moteurs de recherche. En pratique on ne publie rien sur vous, mais le droit existe et on le nomme.
Plainte
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Une seule adresse pour tout ça : info@modusconseil.ca. Notre délai de réponse est celui que prévoit la loi.
07
Le responsable de la protection des renseignements personnels
La loi exige qu'une personne soit responsable de la protection des renseignements personnels dans l'entreprise, et que son titre et ses coordonnées soient publiés sur le site. C'est ce paragraphe-ci.
Nicholas Ford
Responsable de la protection des renseignements personnels · Conseil Modus inc.
Loi 25, art. 3.1. Par défaut, la fonction revient à la personne ayant la plus haute autorité dans l'entreprise, qui peut la déléguer par écrit. Modus étant détenue à parts égales par deux associés, la désignation formelle est en cours de confirmation.
08
Ce que ce site ne fait pas
Aucune décision à votre sujet n'est prise automatiquement ici. Aucun formulaire ne vous évalue, ne vous classe, ne vous accepte ni ne vous refuse : un humain lit chaque message et décide quoi répondre. Si ça changeait un jour, la loi nous obligerait à vous le dire au plus tard au moment de la décision, à vous expliquer les facteurs qui l'ont motivée et à vous laisser la faire réviser par une personne. On vous le dirait.
Loi 25, art. 12.1.
Il n'y a pas non plus de témoin (cookie) publicitaire, pas de pixel de réseau social, et rien qui vous suive d'un site à l'autre. Le seul témoin non essentiel est celui de Google Analytics, et il n'est posé qu'après votre « Accepter » dans la bannière. Votre réponse elle-même est gardée dans le stockage local de votre navigateur, chez vous, pour ne pas vous reposer la question à chaque page.
09
S'il arrive un incident
Un accès, une utilisation ou une communication non autorisés de renseignements personnels, ou leur perte, est un incident de confidentialité. Si un tel incident présente un risque de préjudice sérieux, on doit vous en aviser sans délai, aviser aussi la Commission d'accès à l'information, et tenir un registre de ces incidents. On tient ce registre.
Loi 25, art. 3.5 et 3.8.
10
Quand cette page change
La date de mise à jour en haut de la page est la vraie date. Si on change quelque chose d'important, une nouvelle catégorie de renseignements, un nouveau fournisseur, une nouvelle finalité, on le nomme ici plutôt que de le glisser dans le texte, et si la loi exige votre consentement pour ce changement, on vous le demandera avant.
21 août 2026 — Ajout de Google Analytics 4, un nouveau fournisseur et une nouvelle finalité (mesure d'audience détaillée). Désactivé par défaut ; on vous demande votre consentement dans une bannière avant toute collecte, comme promis ci-dessus.
28 août 2026 — Ajout du parcours « L'IA dans votre entreprise » et de son formulaire d'inscription : une nouvelle finalité (vous envoyer les guides du parcours) et une nouvelle catégorie d'inscription. Le consentement y est exprès — une case obligatoire, jamais cochée d'avance. Aucun nouveau fournisseur.
Cette page décrit ce site. Les engagements de confidentialité qui s'appliquent à un mandat client sont dans le contrat de ce mandat, pas ici.
Vous avez une question sur cette page ?
Posez-la. C'est exactement le genre de travail qu'on fait pour nos clients : mettre par écrit ce qui se passe vraiment avec les données d'une entreprise, dans une langue que le monde comprend, avec quelqu'un de nommé pour en répondre.